J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

NOR : DEFM0302183D


Par décret en date du 14 novembre 2003, M. Maitre (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Geny-Stephann (Delphine).